CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(ci-après « Conditions » ou « CGV »)
PARTIE 1 : STAGE PHOTO
1. Objet et clauses générales
1.1. Les présentes Conditions régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « Client » ou « vous ») et Benoit COLOMB, artisan photographe, immatriculé sous le numéro Siret 518 625 603 00023 et ayant son siège social au 16 rue Jacques Brel - 48000 MENDE (FRANCE) (ci-après « Benoit COLOMB » ou « Photographe »). Client et Photographe ensemble seront dénommés « Parties ».
1.2. Par son utilisation du Site ou par le simple fait de passer une commande ou réservation d’une ou plusieurs Prestations, via le Site ou un autre moyen, Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions. La passation d’une commande ou réservation d’une ou plusieurs Prestations par Client entraîne l’entière adhésion aux présentes Conditions au moment de l’achat. Peu importe la façon dont la commande ou réservation a été formulée, elle nécessitera une preuve écrite (Mail, message privé, SMS).
2. Prix et paiement
2.1. De manière générale, les prix sont indiqués en Euros et TTC.
2.2. Les prix indiqués comprennent la prestation pédagogique et l'encadrement durant la période commandée.
2.3. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'éventuels repas et logement, ni de déplacement jusqu'au lieu de rendez-vous.
2.4. Les prix ne comprennent pas, si applicables, la fourniture d’un appareil photo, ou de quelconque matériel photographique, dans la mesure où Client doit être en possession d’un appareil et du matériel photographique pour bénéficier des prestations de photographe.
2.5. Le paiement est dû au moment de la commande ou sur place le jour du rendez-vous.
3. Propriété intellectuelle et droit de reproduction
3.1. Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Photographe (tous formats ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par Photographe à l’exclusion de tout autre. Photographe est la seule à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients, ainsi toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (typons, dupli, internégatif, CD, CD-ROM, etc.) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de Photographe. Toutes les images sont la propriété de « Benoit COLOMB -Lozère Sauvage » et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifies. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.
3.2. La communication et l’utilisation (reproduction – représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des codes des usages de l’union des photographes créateurs. La communication des documents ne constitue pas une autorisation de reproduction. Cette autorisation ne sera acquise qu’au reçu par le Photographe du Contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteur dûment réglée.
4. Responsabilité
4.1. D’une manière générale, Photographe ne peut être tenue pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée contre le bénéficiaire par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En particulier, Photographe n’est pas responsable des Softwares utilisés (par exemple Lightroom, Photoshop) dans les Prestations. Client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
4.2. Photographe ne pourra être tenu responsable de dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente, non conforme aux conseils du Photographe. Photographe n’assume aucune responsabilité relative à toute perte ou aux dégâts de votre matériel photo ou des objets personnels qui demeurent sous votre surveillance pendant la durée du Prestation.
4.3. Photographe ne pourra être tenue responsable des incidents ou événements imprévisibles et extérieurs à Photographe pendant la prestation tels que guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Photographe, incidents techniques extérieurs à Photographe, intempéries, mesures de sécurité, pannes causant des retards et/ou des modifications d’itinéraires, étant précisé que vous supportez les éventuels frais additionnels liés à de tels événements, mais non ceux afférents à la fourniture des prestations contractuelles initiales ou convenues en remplacement de celles-ou l’annulation du stage.
4.4. Client ou l’utilisateur est seul responsable, vis à vis du Photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste…), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au Photographe. Les photographies doivent être utilisées selon la licence reçue. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part du Photographe et le règlement de nouveaux droits. Le Photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle du Photographe.
4.5. Le montant des sommes que Photographe pourrait être amenée à verser au bénéficiaire à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au total des sommes effectivement perçues Photographe auprès du bénéficiaire au titre de l’exploitation de la ou des photographie(s) litigieuse(s).
4.6. Il est expressément interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, racisme, violence, et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés et/ou à Photographe.
5. Matériaux nécessaires lors du Prestations
5.1. Sauf prévu autrement entre Parties, Client est responsable d’amener le matériel nécessaire pour participer à la Prestation, par exemple son appareil photo et son trépied. Photographe est responsable d’amener son matériel photo pour réaliser la Prestation.
7. Protection des données à caractère personnel (Politique de confidentialité)
7.1. Le traitement des données personnelles reçues par Photographe sera conforme à la loi, particulièrement au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après « Règlement »).
7.2. Si applicable, Client reconnaissent et admettent que cet article 7 résume la déclaration de confidentialité de Photographe applicable et ne reproduit pas totalement cette déclaration qui figure sur le Site.
7.3. Les informations personnelles recueillies par Photographe lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de sa clientèle et notamment le suivi des commandes et réservations en vue de la bonne réalisation du Prestation à des fins administratives, de comptabilité financière les demandes et communications des autorités compétents et pour informer le Client des activités professionnelles de Photographe susceptible de les intéresser, étant entendu que si le Client ne souhaite plus recevoir ces informations à l’avenir, ils peuvent en faire la demande gratuitement par un courriel adressé au Photographe.
7.4. Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, Photographe ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories des personnes concernées sont les Clients.
7.5. Les types de données personnelles peuvent inclure : Nom, prénom ; Adresse ; Adresse e-mail, numéro de téléphone département, etc. ; Informations financières, compte bancaire ; Informations relatives à l’identification de l’équipement attribué (par exemple, numéros de série, type de matériel, licences de logiciels).
7.6. Photographe mettra en œuvre, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques, de probabilité et de gravité variables, pour les droits et libertés des personnes physiques, des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre leur destruction accidentelle ou illicite, ou leur perte accidentelle, leur altération, leur divulgation ou tout accès non autorisé.
7.7. Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Photographe qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec Photographe dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de Photographe, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données. Les données personnelles peuvent être transmises en dehors de l’Espace économique européen lorsqu’il y a un motif légitime pour ce transfert en vertu des articles 44 à 49 du Règlement.
7.8. Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, sauf si nécessaire pour la Prestation si cas de force majeure ou requise par la loi. En aucun cas les données à caractère personnel ne seront vendues à des tiers.
7.9. Client peut demander l’accès, la suppression, la rectification ou la limitation de traitement de ses données personnelles en contactant Photographe. Photographe s’engage à traiter la demande dans les trente (30) jours.
7.10. Client dispose du droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Photographe auprès de l'Autorité de Protection des Données compétente. Client peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.
7.11. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet détenus par des tiers non liés à Photographe. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Photographe. Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site Internet. Photographe conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Photographe ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes, notamment concernant l'âge, introduit par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par Photographe si le Client précise qu'il est âgé de moins de 16 ans. Photographe n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.
8. Force majeure et annulation
8.1. Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure, problèmes techniques, injonction administrative ou dans l’incapacité de travail ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Photographe de remettre le travail demandé.
8.2. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Dans les cas possibles, Client sera proposé une date, heure ou rendez-vous alternatifs. Si ce dernier n’est pas possible, le remboursement de l’intégralité du montant sera alors remboursé dans les trente (30) jours suivant l’annulation sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
8.3. En cas d’impossibilité par Photographe de réaliser le Contrat prévu, le remboursement total, y compris l’acompte sera remboursé dans les trente (30) jours suivant l’annulation, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
8.4. Les éventuelles modifications de la commande demandées par Client seront prises en compte dans la limite des possibilités. De manière générale, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de Photographe et doit obligatoirement être formulée par écrit.
9. Météo
9.1. Photographe ne peut être tenu responsable des conditions météorologiques. Dans les cas où la météo ne permet pas les Prestations prévues (la décision revient au Photographe), Photographe proposerait au Client une date alternative.
10. Dispositions diverses
10.1. Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
10.2. L’annulation d’une quelconque disposition des présentes conditions ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
10.3. Le fait que Photographe ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque disposition des présentes Conditions ne peut être considéré comme valant renonciation à se prévaloir d’une quelconque autre disposition.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la commande de vos formations pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception, ou bien par e-mail en mentionnant clairement que vous annulez votre participation et en précisant la date.
Dans cette éventualité, il vous sera restitué l’intégralité du montant versé.
12. Loi applicable et tribunaux compétents
12.1. Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s’appliquent les présentes Conditions, et le Contrat en entier, sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige susceptible de s’élever entre le client et Photographe sera soumis aux juridictions compétentes en France. En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de Mende (48).
PARTIE 2 : BOUTIQUE
1. Présentation du service
Lozère Sauvage vous propose un service en ligne de commande de tirage des photographies présentes sur le site ainsi que des produits en boutique (Livres, calendriers, cadres à poser, cartes postales).
2. Prix et paiement
Les prix sont mentionnés en euros et incluent la TVA au taux de 20%.
Les frais de livraisons s'appliquent suivant le produit choisis et apparaissent lors du résumé de la commande.
3. Moyens de paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
Carte bleue, Visa, Mastercard
Virement bancaire
Chèque bancaire
4. Commandes
Pour passer une commande, vous devez choisir le produit correspondant en indiquant le type de support et le format souhaité. Il s'ajoute à votre panier d'achat. Vous devez ensuite valider votre commande en cliquant sur le bouton "Payer ma commande" . Vous devez indiquez vos coordonnées bancaire et vos cordonnées correctement complétées.
Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé de coordonnées du destinataire, Lozère sauvage ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier les frais d'une nouvelle livraison d'une commande suite à une adresse incomplète ou erronée.
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la commande de vos formations pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception, ou bien par e-mail en mentionnant clairement que vous annulez votre participation et en précisant la date.
Dans cette éventualité, il vous sera restitué l’intégralité du montant versé.
6. Délais
Les délais de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le site le sont à titre indicatif.
En tout état de cause, Lozère Sauvage s'engage à réaliser et à livrer les tirages dans un délais de maximum 30 jours ouvrés.
7. Livraison et réception des produits
Les tirages sont réalisés par un prestataire indépendant de Lozère Sauvage. Aussi, Photographe ne saurait être tenu responsable pour un quelconque défaut émanant du tirage ou d'une détérioration lors de la livraison.
Si toutefois le tirage commandé était endommagé, veuillez nous faire une réclamation par mail avec une photo du produit.
Le fournisseur s'engagera à vous livrer au plus vite un nouveau tirage.